Défiscalisation d'art
"Œuvre éligible au dispositif de déduction fiscale prévu par l'article 238 bis AB du CGI — déduction du prix d'acquisition sur 5 exercices consécutifs, sous condition d'exposition accessible au public ou aux salariés. À valider avec votre expert-comptable."
(Article 238 bis AB du CGI)
Avantage applicable jusqu'au 31/12/2025
Pourquoi avoir créé cette article de loi ?
L'Etat a imaginé cet article pour que les entreprises puissent soutenir les artistes contemporains suite au Covid tout en continuant à développer le bien être dans l'entreprise (RSE).
Est-ce que tous les tableaux sont concernés ?
L'ensemble de mes œuvres numérotées sont défiscalisables (Pas ceux de la marque "ART SOUS VERRE").
En effet, je suis un artiste contemporain, inscrit à la "Maison des artistes" et mes œuvres sont limitées à 30 exemplaires maximum (et souvent moins!), numérotées et signées.
Intérets et avantages pour les entreprises ?
RSE :
Intégrer des œuvres d’art choisies dans les espaces d’accueil et les bureaux, permet de rentrer dans les critères RSE de manière créative et originale. Car l’art apporte de nombreuses vertus pour les entreprises, particulièrement en ces moments où les frontières entre le temps personnel et professionnel sont diluées.
Baisse des impôts :
L'article 238 bis AB du Code Général des Impôts permet à une entreprise soumise à l'IS ou l'IR d'déduire de son résultat imposable le prix d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants, étalé sur 5 ans à parts égales, à condition que l'œuvre soit exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant toute la période de déduction.
Une décoration unique et peu coûteuse :
L'exposition de tableaux d'artistes contemporains permettra à votre entreprise d'avoir une décoration unique.
Soutien aux artistes :
En achetant des œuvres directement à un artiste, l'entreprise le soutiendra fortement :
- en valorisant son travail.
- en faisant connaitre l'artiste à ses employés et/ou ses clients.
- en permettant à l'artiste de vendre son art au juste prix.
En savoir plus sur cet avantage...
Pour en savoir plus, la meilleur solution est de se rapprocher de votre comptable. Ce dernier pourra vérifier quel montant de tableau peut acheter l'entreprise, les conditions...
Toutefois, le bouton ci-dessous pourra commencer à vous apporter vos premières réponses à d'éventuelles interrogations :




